Quadrature

Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse un bon de commande complet au propriétaire du nom de domaine et du site web www.editionsquadrature.be, également nommé ci-après « Quadrature ».

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’acheteur à tout moment en cliquant sur la rubrique « Conditions générales » du site web de Quadrature.

L’acheteur qui passe commande par le site web de Quadrature remplit un formulaire sur la base duquel le gestionnaire du site entre en contact avec lui par courriel ou par téléphone pour finaliser la commande. Quadrature n’est pas un site dit de « vente en ligne ».

Quadrature présente sur son site des livres à vendre en garantissant la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des livres qu’il souhaite acheter. Quadrature reste à la disposition de l’acheteur pour toutes informations complémentaires.

Les offres présentées sur le site de Quadrature sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment même de la prise de commande.

Les prix de vente des livres peuvent être modifiés à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un livre correspond à celui observé sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix affichés incluent la TVA.

Les frais de livraison sont offerts.

Tous les achats sont payables à la réception de la facture.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Quadrature s’engage à livrer toute commande acceptée dans un délai de quinze jours calendrier en Belgique. L’engagement de Quadrature pour un tel délai de livraison ne vaut que sous réserve d’une exacte et complète formulation de son adresse de livraison par le client, de la présence de celui-ci (ou de celle d’une personne habilitée) lors du passage du transporteur et de l’absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté de Quadrature et de tout transporteur habilité par celui-ci aux fins d’acheminement de la livraison.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. Sauf remise postale, la remise de la marchandise sera effectuée contre signature d’un bon de livraison par le réceptionnaire.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.

Lorsque la commande porte sur un livre qui n’est plus en stock, Quadrature en informe le client.

Les courriers (électroniques ou postaux) du client devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d’achat, la référence du livre et exposer les motifs de la demande.

Passé un délai de dix jours, la réclamation ne sera plus prise en considération et les livraisons seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.

L’ensemble des produits demeure la propriété de Quadrature jusqu’à complet paiement.

Ces conditions générales de vente sont régies par le Droit belge et l’acheteur qui s’est connecté sur un site belge reconnaît que la transaction s’est réalisée en Belgique.

Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera portée devant les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Nivelles.